L'Europe contribue depuis une vingtaine d'années au développement des régions françaises à travers une politique régionale financée par les fonds structurels et destinée à créer les conditions de croissance et de compétitivité au service de l'emploi.
Pour la période 2007/2013, l'Europe s'est engagée aux côtés de l'Etat, des Régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Bourgogne et Franche-Comté, ainsi que d'autres collectivités territoriales, sur un programme inter-régional de lutte contre les inondations. Ce programme s'inscrit dans la mise en œuvre du Plan Rhône, programme de développement durable qui va permettre de financer, sur l'ensemble du corridor rhodanien, des projets renforçant la compétitivité, l'innovation, la croissance et le respect de l'environnement.
Après un peu plus de deux années d'existence, une modification de ce programme est apparue nécessaire afin de l'ouvrir à deux nouveaux axes :
- la qualité des eaux et des milieux et le maintien de la production d'hydroélectricité et
- le transport fluvial et le report modal.
En effet, cette modification du programme opérationnel permettra de mieux mettre en valeur un projet global de développement durable du fleuve porté par un ensemble de partenaires au travers du Contrat de Projets Inter-régional (CPIER) Plan Rhône.
Le Préfet coordonnateur de bassin, Préfet de région Rhône-Alpes, vous invite à prendre connaissance de ce nouveau programme et à lui faire part de vos observations sur la prise en compte des enjeux environnementaux dans le programme.
Le projet de programme opérationnel pluri-régional FEDER plan Rhône modifié est consultable sur le site internet de la Préfecture du Rhône (http://www.rhone.pref.gouv.fr/web/4-actualites.php?id=8026). Le rapport du cabinet externe ayant réalisé l'évaluation environnementale du programme modifié est également en ligne, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale. Afin de vous donner une lecture et une compréhension élargie du projet, sont également consultables le rapport environnemental et l'avis de l'autorité environnementale réalisés lors de l'élaboration initiale du programme.
Vos remarques, suggestions, et avis sur la prise en compte des considérations environnementales dans le programme opérationnel pluri-régional FEDER Plan Rhône 2007/2013 modifié seront recueillis jusqu'au 3 mars 2010 par voie électronique (consultation.plan.rhone@rhone-alpes.pref.gouv.fr). |
