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Vous souhaitez solliciter une aide financière du Fonds Européen pour la Pêche (FEP).
Vous pouvez télécharger les formulaires de demande d’aide, les notices d’information et s’il y a lieu le contenu de l’appel à candidature en sélectionnant la mesure concernée dans la liste ci-dessous.
Dans le cas d’appel à candidature, il est impératif de respecter la date limite prévue.
ATTENTION : Le dossier de demande de subvention comprend systématiquement deux documents:
- le dossier commun à tous les dispositifs d'aide du FEP (volets 1 à 3)
- ET le volet technique spécifique à chaque mesure (volet 4)
- Investissements productifs en aquaculture (mesure 2.1.1)
- Dossier de demande
- Notice explicative
- Fiche mesure
La Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté est le service instructeur de ce dispositif d'aide.
DRAAF Franche-Comté
Immeuble Orion
191 rue de Belfort
25 043 BESANCON Cedex Téléphone : 03.81.47.75.20
- Mesures aquaenvironnementales (mesure 2.1.2)
- Arrêté préfectoral
- Dossier de demande
- Notice explicative
- Fiche mesure
Votre interlocuteur en Franche-Comté :
Le service instructeur de ces mesures est la direction départementale des territoires (DDT) du siège de votre activité.
DDT du Doubs :
6 rue du Roussillon BP 1169 25 003 BESANCON Cedex
téléphone : 03.81.65.62.57
DDT du Jura :
4 rue du Curé Marion BP50356 39 015 LONS LE SAUNIER Cedex
téléphone : 03.84.86.80.00
DDT du Territoire de Belfort :
Place de la Révolution française BP 605 90 020 BELFORT Cedex
téléphone : 03.84.58.86.00
DDT de Haute-Saône :
24-26 boulevard des Alliés BP 389 70 014 VESOUL Cedex
téléphone: 03.63.37.92.00
- Actions collectives (mesure 3.1.1)
- Dossier de demande
- Notice explicative
- Fiche mesure
La Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté est le service instructeur de ce dispositif d'aide.
DRAAF Franche-Comté
Immeuble Orion
191 rue de Belfort
25 043 BESANCON Cedex Téléphone : 03.81.47.75.20
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