Créé en 1957, ce Fonds encourage les mesures visant à la lutte curative et préventive contre le chômage, à l’élargissement des offres de formation et à l’amélioration du mode de fonctionnement du marché du travail. Les objectifs poursuivis par le FSE en partenariat avec les Etats membres de la communauté sont actuellement : un niveau élevé d’emploi, l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, la cohésion économique et sociale.


PROGRAMMATION 2007-2013

Le Programme Opérationnel « Compétitivité Régionale et Emploi » articule son action autour de quatre axes (axes communs à l’ensemble des régions, mais avec une répartition de crédits variable selon les priorités régionales) :

Axe 1 : Adapter les travailleurs et les entreprises aux mutations économiques :

Cet axe permet aux collectivités d’anticiper et de gérer les mutations économiques, d’améliorer les qualifications, de développer les compétences et de soutenir la création d’activités et la promotion de l’esprit d’entreprise.

Les projets peuvent en particulier concerner les pratiques innovantes de gestion des ressources humaines, le développement de l’apprentissage et de l’alternance, ainsi que le développement de la validation des acquis de l’expérience. Par exemple, l’accent sera mis sur les démarches innovantes en post-création d’entreprises permettant davantage de créations d’emplois salariés, l’un des points faibles de l’accompagnement en France.

Axe 2 : Développer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi

Il s’agit de soutenir à la fois les structures et les publics fragilisés. Moderniser le secteur public de l’emploi apparaît ainsi comme une priorité (maisons de l’emploi, missions locales), tout comme le développement de politiques actives du marché du travail. La thématique des « genres » n’est pas oubliée : meilleure articulation du temps de vie personnelle et professionnelle, aide à la reprise d’activité des femmes.

Axe 3 : Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations

Les financements doivent favoriser le retour à l’emploi des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles ainsi que des personnes bénéficiaires des minima sociaux, par exemple par l’insertion par l’activité économique (IAE), l’accompagnement social individualisé (ASI) ou la lutte contre l’illettrisme. Les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et les programmes départementaux d’insertion (PDI) sont aussi cofinancés. Les acquis du programme EQUAL 2000-2006 seront capitalisés pour lutter contre les discriminations.

Axe 4 : Investir dans le capital humain et la mise en réseau, l’innovation et la transnationalité.

Les projets sont financés dans le domaine de l’innovation et l’adaptation pédagogique (TIC, formation ouverte à distance Foad), la mise en place de démarches coordonnées et interactives entre les différents acteurs, l’ingénierie des projets, l’utilisation des TIC, les actions innovantes et les partenariats transnationaux ou interrégionaux : mise en place d’observatoires, recherche de solutions partagées sur l’articulation des temps de vie.

Dans le cadre du programme 2007-2013, la Franche-Comté bénéficie d’une enveloppe de 82,7 Millions d’euros. Près de 95% de l’enveloppe régionale du FSE est concentrée sur les trois premiers axes. Les 5% restant correspondent à l’axe 4 et à l’assistance technique du programme.