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  > Comment constituer un dossier de demande de subvention FEDER, et où le déposer ?
   
  > Les services instructeurs et les lieux de dépôt de dossiers, selon votre type de projet
   
 
 
 
 
 
Comment constituer un dossier de demande de subvention FEDER, et où le déposer ?
 
Selon le type de projet, un service instructeur (voir ci-dessous) vous apportera toutes les informations nécessaires à la finalisation de votre projet et à l'élaboration de votre demande.

Vous pouvez télécharger le dossier de demande de subvention FEDER : il contient également des conseils, ainsi que la liste des documents à fournir en appui à votre demande.
 
   


Dossier de demande de subvention FEDER
(format Pdf)


Dossier de demande de subvention FEDER
(format Word)
   
Une fois votre dossier complété, vous le déposerez auprès d'un service qui, selon les cas, peut être différent du service instructeur :
   
   
  >> Remonter <<
   
   
   
Les services instructeurs et les lieux de dépôt de dossiers, selon votre type de projet
 
> Axe 1 : Soutenir l'innovation pour développer la compétitivité des entreprises
> Axe 2 : Améliorer la compétitivité territoriale
> Axe 3 : Préserver la qualité environnementale, améliorer la sécurité vis à vis des risques d'inondation
   et réduire la dépendance énergétique pour conforter l'image d'innovation et l'attractivité de la région.

> Axe 4 : Conforter le développement des Montagnes du Jura

   
   
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