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  > Comment constituer un dossier de demande de subvention FEDER, et où le déposer ?
   
  > Les services instructeurs et les lieux de dépôt de dossiers, selon votre type de projet
   
 
 
 
 
 
Comment constituer un dossier de demande de subvention FEDER, et où le déposer ?
 
Selon le type de projet, un service instructeur (voir ci-dessous) vous apportera toutes les informations nécessaires à la finalisation de votre projet et à l'élaboration de votre demande.

Vous pouvez télécharger le dossier de demande de subvention FEDER et les notices explicatives qui vous apporteront les précisions nécessaires au remplissage de votre dossier.
Vous y trouverez également la liste des documents à fournir en appui à votre demande.
 

Documents
Dossier Demande Subvention FEDER V6 04-11-2010.DOC2.47 Mo14/12/2010 17:01
NOTICE04-11-2010.doc2.83 Mo14/12/2010 17:02
Dossier Demande Subvention FEDER V6 04-11-2010.pdf645 Ko14/12/2010 17:00
NOTICE04-11-2010.pdf715 Ko14/12/2010 17:02


Une fois votre dossier complété, vous le déposerez auprès d'un service qui, selon les cas, peut être différent du service instructeur :
   
   
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Les services instructeurs et les lieux de dépôt de dossiers, selon votre type de projet
 
> Axe 1 : Soutenir l'innovation pour développer la compétitivité des entreprises
> Axe 2 : Améliorer la compétitivité territoriale
> Axe 3 : Préserver la qualité environnementale, améliorer la sécurité vis à vis des risques d'inondation
   et réduire la dépendance énergétique pour conforter l'image d'innovation et l'attractivité de la région.

> Axe 4 : Conforter le développement des Montagnes du Jura

   
   
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