| FICHES ACTIONS |
DEPOT DOSSIER |
SERVICES INSTRUCTEURS |
| Action 3.1 : Soutien à la prévention
et à la réduction des risques d’inondations |
Préfecture de département
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire
de Belfort |
DREAL (ex DIREN) |
| Action 3.2 : Soutien aux actions de préservation
et de valorisation du patrimoine naturel et paysager |
Préfecture de département
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire
de Belfort |
DREAL (ex DIREN) |
| Action 3.3 : Soutien aux synergies contribuant
à un bon état écologique de l’eau
et des milieux aquatiques remarquables |
Préfecture de département
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire
de Belfort |
DREAL (ex DIREN)
DREAL (ex DRIRE) (volet matières dangereuses) |
| Action 3.4 : Soutien aux projets territoriaux de développement
durable |
Préfecture de département
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire
de Belfort |
DREAL (ex DIREN) |
| Action 3.5 : Soutien au développement de la filière
bois-énergie dans le respect de la qualité
environnementale |
Préfecture de département pour les dossiers de niveau départemental
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire
de Belfort
DRAAF pour
les dossiers de niveau régional |
DRAAF pour les actions de promotion
DDT (ex DDAF) pour le soutien à l’aval et les actions localisées au niveau départemental ou infra-départemental
DRAAF pour le soutien à l’aval et les actions collectives régionales |
| Action 3.6 : Amélioration de l’efficacité
énergétique en matière d’équipements,
de bâtiments et de l’organisation du transport
de marchandises |
Préfecture de département pour les dossiers de niveau départemental
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire
de Belfort
DREAL (ex DRE) pour
les dossiers de niveau régional |
DREAL (ex DRE) |
| Action 3.7 : Consolidation et diffusion de l’information
environnementale dans la perspective d’une plate-forme
partagée |
Préfecture de département pour les dossiers de niveau départemental
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire
de Belfort |
DREAL (ex DIREN) |
