| FICHES ACTIONS |
DEPOT DOSSIER |
SERVICES INSTRUCTEURS |
| Action 1.1: Renforcer et mettre en synergie
les structures et les équipements de recherche |
DRRT |
DRRT |
| Action 1.2 : Optimiser la structuration
du transfert de technologie |
DRRT |
DRRT,
DIRECCTE (ex DRIRE) |
| Action 1.3 : Conforter la dynamique des
filières |
DIRECCTE (ex DRIRE) pour les microtechniques et nanotechnologies, l’automobile, la plasturgie
DRAAF pour l’agroalimentaire et le bois |
DIRECCTE (ex DRIRE) pour les microtechniques et nanotechnologies, l’automobile, la plasturgie
DRAAF bois 1ère transformation et bois dossiers transversaux
DIRECCTE (ex DRIRE) bois 2ème transformation
DREAL(ex DRE) bois construction bois
DRAAF agroalimentaire
DIRECCTE (ex DRCA) pour les pôles d’innovation pour les petites entreprises
DIRECCTE (ex DRTEFP) volet formation, en co-instruction |
| Action 1.4 : Développer la compétitivité
de l’industrie numérique |
DIRECCTE (ex DRIRE) si le projet est porté par une entreprise ou si le projet ne concerne que des entreprises
SGAR pour
les autres projets |
DIRECCTE (ex DRIRE) si le projet est porté par une entreprise ou si le projet ne concerne que des entreprises
SGAR pour
les autres projets
DIRECCTE (ex DRTEFP) (volet formation) |
| Action 1.5 : Développement de la compétitivité
des TPE |
DIRECCTE (ex DRCA),
DIRECCTE (ex DRT) |
DIRECCTE (ex DRCA),
DIRECCTE (ex DRT)
DIRECCTE (ex DRTEFP) (volet formation) |
| Action 1.6 : Aides aux entreprises d’insertion
par l’activité économique |
DIRECCTE (ex DRTEFP) |
DIRECCTE (ex DRTEFP) |
| Action 1.7 : Soutien à l’innovation pédagogique
et au développement et à la modernisation
des équipements de formation |
DIRECCTE (ex DRTEFP) au titre de la formation professionnelle
Rectorat
DRAAF pour
les établissements relevant du Ministère
chargé de l’agriculture |
DIRECCTE (ex DRTEFP) au titre de la formation professionnelle
Rectorat
DRAAF pour
les établissements relevant du Ministère
chargé de l’agriculture |
