Suite à l’annonce en novembre 2007 de la fermeture de la sucrerie d’Aiserey (Côte d’Or), une réflexion regroupant l’ensemble des acteurs du bassin de production a été conduite pour définir la stratégie à adopter et les mesures à mettre en place.

Dans le cadre du règlement (CE) n° 320-2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne, une enveloppe financière de 16,5 M€ de FEAGA (Fonds Européen de Garantie Agricole) a été attribuée à la Bourgogne et la Franche-Comté. Cette enveloppe est destinée au financement de mesures de diversification suite à la disparition totale de la filière betterave avec la fermeture de l’usine d’Aiserey. Elle s’ajoute à l’aide à la restructuration qui prévoit l’attribution d’une aide aux sucreries et aux planteurs qui ont abandonné des quotas et droits de livraison, ainsi qu’aux entreprises de machines sous-traitantes.

Cette aide a pour objectif de contrebalancer l’impact économique de la restructuration en favorisant le développement ou la création de débouchés classiques ou nouveaux dans les zones touchées. Les bénéficiaires de cette aide à la diversification seront au premier chef les exploitants agricoles ainsi que les entreprises des différentes filières agricoles et agro-alimentaires, qu’elles soient directement touchées ou non par la restructuration, mais aussi les autres acteurs économiques de ce bassin de production.

Le Préfet de la région Bourgogne a désigné le Directeur régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Bourgogne pour assurer le pilotage d’un comité de coordination et de suivi nécessaire à la mise en œuvre concrète des mesures de soutien auquel est associé le Directeur régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Franche-Comté. Ce comité s’est réuni à trois reprises pour élaborer un Document régional (DR-PRN) qui précise les types d’aides possibles et les critères d’attribution et la liste des communes éligibles. La version définitive du DR-PRN validée le 6 mai 2009 est accessible en cliquant ici.

Des informations complémentaires seront disponibles sur le site l'Europe s'engage en Bourgogne.


Les dispositifs d’aide du FEAGA en Franche-Comté

Les bénéficiaires peuvent déposer un dossier avec un formulaire spécifique à chaque dispositif d’aide :

313 promotion des activités de tourisme.pdf 149 Ko 10/04/2009 15:44 111B information et diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques novatrices.pdf 103 Ko 10/04/2009 15:43 121C7 diversification des exploitations agricoles Miscanthus Chanvre.pdf 138 Ko 10/04/2009 15:44 123A investissements dans les industries agro-alimentaires.pdf 166 Ko 10/04/2009 15:44 125C infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation du secteur agricole.pdf 105 Ko 10/04/2009 15:44 311 diversification vers des activités non agricoles.pdf 146 Ko 10/04/2009 15:44 341B animation.pdf 143 Ko 10/04/2009 15:44

Même si le DR-PRN est conjoint aux deux régions, le dépôt et l’instruction des dossiers s’effectueront dans chaque région administrative.

Pour constituer et déposer votre dossier contactez :
• la DDEA du JURA (03 84 86 80 74) pour les dispositifs 121C7, 125C, 311, 313 et 341 B
• la DRAAF de Franche-Comté (03 81 47 75 21) pour les dispositifs 111B et123A
Pour un accompagnement technique des projets agricoles (dispositifs 121C7 – 125C -311)
contactez votre Chambre d’Agriculture
• CA 39 : Élodie de SAINT JEAN 03.84.72.79.03

Attention aux dates de dépôt des dossiers : Première vague : 30 avril 2009 - Deuxième vague : 30 août 2009.

Une brochure de communication est accessible en cliquant ici.