Conformément au principe de transparence qui régit la mise en œuvre des fonds européens, la liste de tous les bénéficiaires directs de la politique de cohésion européenne doit être publiée.

La liste des bénéficiaires du Fonds Social Européen (FSE) pour le programme Compétitivité Régionale et Emploi (2007-2013) de Franche-Comté est téléchargeable ici.

Explications sur les en-têtes de colonnes du tableau :

• Nom ou raison sociale du bénéficiaire : le bénéficiaire est la société, l’association ou l’organisation qui a obtenu une demande de financement européen pour un projet.
  
• Intitulé du dossier : c’est le nom du projet pour lequel un financement européen a été attribué.
  
• Montant du projet en coût total : c’est le coût global du projet pour lequel un financement européen a été attribué. Ce coût est prévisionnel : il peut évoluer, à la hausse comme à la baisse, pendant la réalisation du projet. Les comités de programmation sont cependant vigilants, lors du dépôt d’une demande de financement européen au titre du FSE, sur le réalisme du budget prévisionnel.
  
• Montant du cofinancement européen : c’est le montant de la subvention européenne FSE qui a été attribuée en comité de programmation. Comme pour le coût global, cette subvention est prévisionnelle : la dépense est programmée, mais la somme ne sera réellement attribuée et la subvention payée qu’à la remise de factures justifiant des dépenses engagées par le bénéficiaire. La subvention payée peut donc être légèrement différente de la subvention programmée.
  
• Catégorisation et libellé de la catégorisation : les fonds européens sont attribués en fonction de stratégies régionales, nationales, et européennes. Les catégorisations correspondent à de grandes thématiques, à des objectifs précis auxquels les projets répondent, en matière de cohésion économique et sociale.