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L'agenda |
Au cours du premier semestre 2010, les réunions du comité régional de programmation pour les fonds FEDER, FSE et FEADER se tiendront les 4 février, 2 avril, 21 mai et 9 juillet.
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News |
Les résultats de la dernière enquête auprès des bénéficiaires du programme 2007-2013 Compétitivité régionale et emploi FEDER sont en ligne.
Il s'agit de la première enquête réalisée sur ce programme. Une nouvelle version du manuel qualité est également disponible.
Cliquez ici.
Mesures aquaenvironnementales (3.1.1.) du Fonds européen pour la Pêche.
Le premier appel à candidatures vient d’être lancé. Il concerne l’ensemble des dossiers de demande d’aides à déposer avant le 5 juin 2010 pour le soutien à un engagement aquaenvironnemental en Franche Comté qui s’inscrivent dans le cadre du dispositif financé par le programme opérationnel (Etat+ FEP).
Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans l’arrêté préfectoral.
Les imprimés de demandes, les notices d’information et la note relative à l’appel à candidatures sont consultables ici.
Consultation du public jusqu'au 3 mars 2010 sur la modification du Programme Opérationnel Pluri-régional FEDER Plan Rhône et la prise en compte des enjeux environnementaux dans ce document ...
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Aides aux investissements de création de desserte (125A)
Le premier appel à candidatures vient d’être lancé.
Il concerne l’ensemble des dossiers de demande d’aides à déposer pour la création ou l’amélioration de la desserte en forêt en Franche Comté qui s’inscrivent dans le cadre du dispositif financé par le PDRH (Etat+ FEADER).
Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans l’arrêté préfectoral.
Les imprimés de demandes, les notices d’information et la note relative à l’appel à candidatures
sont consultables ici.
Plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE)
Le premier appel à candidatures PMBE 2010 vient d’être lancé.
Il concerne :
d’une part les exploitants ayant un projet de construction ou de rénovation de bâtiment d’élevage bovin, ovin ou caprin dans le cadre du ispositif u multifinanceur Etat, Conseil régional, Conseils généraux, Agence de l’eau et FEADER.
d’autre part les exploitants ayant un projet de construction ou de rénovation de bâtiment d’élevage, hors porcin et hors bovin ovin et caprin, dans le cadre du dispositif financé par le Conseil régional et le FEADER.
Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans l’arrêté préfectoral, les imprimés de demandes, les notices d’information et la note relative à l’appel à candidatures.
Ces documents sont consultables ici.
Plan de performance énergétiques des exploitations agricoles (PPE)
Le premier appel à candidatures PPE 2010 vient d’être lancé.
Il concerne les exploitants et CUMA qui ont un projet d’équipement visant à réduire leur dépendance énergétique qui s’inscrivent dans le cadre du dispositif financé par l’Etat, l’ADEME et le FEADER.
Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans l’arrêté préfectoral, les imprimés de demandes, les notices d’information et la note relative à l’appel à candidatures.
Ces documents sont consultables ici.
L'appel à candidature 2010 pour la mesure 111B du PDRH
"information et diffusion des connaissances
scientifiques et des pratiques novatrices"
est lancé, avec la date limite de dépôt des demandes : 2 juillet 2010.
Voir l'arrêté préfectoral.
Voir
l'appel à candidatures.
Voir
les imprimés de demande.
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