Au cours du premier semestre 2010, les réunions du comité régional de programmation pour les fonds FEDER, FSE et FEADER se tiendront les 4 février, 2 avril, 21 mai et 9 juillet.
News
Un appel d'offres vient d'être lancé par le Préfet de Région pour la proposition et la mise en oeuvre d'actions de communication sur les réalisations et résultats du programme objectif 2 2000/2006.
La date limite de dépôt des offres est fixée au samedi 24 juillet 2010 minuit. Cliquez ici pour télécharger le dossier de consultation.
Un deuxième appel à candidature 2010 a été lancé pour le Plan de
Modernisation des Bâtiments d'Elevage (PMBE) et le Plan de Performance
Energétique (PPE).
Les imprimés PMBE ont été actualisés pour le Doubs (notice et demande
suite aux modifications des conditions d'éligibilité aux aides apportées
par le conseil général ) et pour la Haute-Saône (notice avec une
clarification de la rédaction sur quelques points) .
Un appel à candidature avec des conditions transitoires a été lancé pour
le Plan végétal environnement (PVE) dans l'attente du nouvel arrêté
national en préparation.
Les imprimés ont été adaptés en conséquence. L'arrêté préfectoral
correspondant est en cours de signature.
Les résultats de la dernière enquête auprès des bénéficiaires du programme 2007-2013 Compétitivité régionale et emploi FEDER sont en ligne.
Il s'agit de la première enquête réalisée sur ce programme. Une nouvelle version du manuel qualité est également disponible. Cliquez ici.
Aides aux investissements de création de desserte (125A)
Le premier appel à candidatures vient d’être lancé.
Il concerne l’ensemble des dossiers de demande d’aides à déposer pour la création ou l’amélioration de la desserte en forêt en Franche Comté qui s’inscrivent dans le cadre du dispositif financé par le PDRH (Etat+ FEADER).
Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans l’arrêté préfectoral.
Les imprimés de demandes, les notices d’information et la note relative à l’appel à candidatures
sont consultables ici.
