News 2,3 millions d’euros de fonds européens ont été alloués pour 37 projets lors du 1er comité régional de programmation du 10 février 2012. Lire le communiqué... Le Guide méthodologique sur la Gestion durable de l'espace est téléchargeable en ligne, cliquer ici. Il est édité dans le cadre du Réseau Rural Régional et contient des fiches expériences, ainsi que des éléments de méthode pouvant être utiles dans le cadre d'un projet de gestion de l'espace. SOUTIEN FINANCIER AUX AGRICULTEURS NOUVEAUX ENTRANTS DANS LA FILIERE AGRICULTURE BIOLOGIQUE , REGIME DE QUALITE ALIMENTAIRE RECONNU AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE OU NATIONAL (Mesure 132) Cette mesure mies en place en 2011 se poursuit en 2012. Les demandes complètes, bien que traitées au fil de l’eau seront dans la mesure du possible déposées avant le 16 mai 2012 au guichet unique de la DDT du siège de l’exploitation pour les projets qui n’ont reçu aucun commencement de travaux. Pour bénéficier de cette mesure, le demandeur ne devra en aucun cas avoir acquitter la facture relative à la certification biologique avant d’avoir déposer sa demande à la DDT. Les modalités de mise en oeuvre sont précisées dans les notices. La réception des travaux devra être réalisée au plus tard pour le 30 avril 2015. Les formulaires de demandes, les notices d’information et la noter relative à l’appel à candidatures sont consultables sur le site « www.europe-franche-comte.fr » rubrique : FEADER/ demande de subvention/ soutien financier aux nouveaux entrants en agriculture biologique - (dispositif 132) et sur le site internet de la DRAAF de Franche-Comté. PLAN VEGETAL ENVIRONNEMENT (Mesure 121B et 121B/216) L’appel à candidatures vient d’être lancé. Le PVE associe 2 dispositifs gérés conjointement qui permettent de financer : les investissements productifs (mesure 121 B) qui correspondent aux matériels et équipements de lutte contre les pollutions par les produits phytosanitaires et les fertilisants, contre l’érosion et ceux en faveur du maintien de la biodiversité. Les investissements non productifs (mesure 121B/216) qui correspondent aux équipements sur le site de l’exploitation (réserve de collecte d’eau, aire de remplissage et de lavage du pulvérisateur) et aux dispositifs de traitement des eaux phytosanitaires. Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le 30 mars 2012 au guichet unique de la DDT du siège de l’exploitation pour les projets qui n’ont reçu aucun commencement de travaux. Le démarrage des travaux, dans le cadre de l’appel à candidatures, est autorisé à compter de la date d’attribution de la subvention. Les modalités de mise en oeuvre sont précisées dans les notices. La réception des travaux devra être réalisée au plus tard pour le 30 avril 2015. Les formulaires de demandes et les notices d’information sont consultables et téléchargeables sur le site internet de la DRAAF Franche-Comté et sur le site « www.europe-franche-comte.fr » rubrique : FEADER/ demande de subvention/ plan végétal environnement - PVE (dispositif 121B) PLAN DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (Mesure 121C1) Le premier appel à candidatures vient d’être lancé. Il concerne les investissements fixés par arrêté préfectoral qui s’inscrivent dans le cadre du dispositif financé par le PDRH (Etat, collectivités territoriales et FEADER). Les demandes complètes, sont déposées au plus tard le 30 mars 2012 au guichet unique de la DDT du siège de l’exploitation pour les projets qui n’ont reçu aucun commencement de travaux. Le démarrage des travaux, dans le cadre de l’appel à candidatures, est autorisé à compter de la date d’attribution de la subvention. La date limite de réception des travaux est fixé au 30 avril 2015 dernier délai. Les modalités de mise en oeuvre sont précisées dans les notices. Les formulaires de demandes, les notices d’information et la noter relative à l’appel à candidatures sont consultables sur le site « www.europe-franche-comte.fr » rubrique : FEADER/ demande de subvention/ plan de performance énergétique (PPE) des entreprises agricoles (dispositif 121C1-1). PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D’ELEVAGE (Mesure 121A1) Le premier appel à candidatures vient d’être lancé. Il concerne à la fois les dossiers de construction de bâtiments d’élevage et le volet effluents qui s’inscrivent dans le cadre du dispositif financé par le PDRH (Etat, collectivités territoriales et FEADER). Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le 30 mars 2012 au guichet unique de la DDT du siège de l’exploitation pour les projets qui n’ont reçu aucun commencement de travaux. Le démarrage des travaux, dans le cadre de l’appel à candidatures, est autorisé à compter de la date d’attribution de la subvention. Les modalités de mise en oeuvre sont précisées dans les notices. La réception des travaux devra être réalisée au plus tard pour le 30 avril 2015. Les formulaires de demandes, les notices d’information et la noter relative à l’appel à candidatures sont consultables sur le site « www.europe-franche-comte.fr » rubrique : FEADER/ demande de subvention/ plan de modernisation des bâtiments d’élevage - PMBE (dispositif 121A). AIDES AUX INVESTISSEMENTS DE MOBILISATION DE PRODUITS FORESTIERS (123B) Le premier appel à candidatures vient d’être lancé. Il concerne l’ensemble des dossiers de demande d’aides à déposer en 2012 pour l’équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers en Franche Comté, qui s’inscrivent dans le cadre du dispositif financé par le PDRH (Etat, collectivités territoriales + Feader). Les demandes doivent être déposées complètes auprès de la DRAAF pour le 31 mars 2012 délai de rigueur. Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans l’arrêté préfectoral N° 2011104-0002 du 14 avril 2011 . Les imprimés de demandes, les notices d’information et la note relative à l’appel à candidatures sont consultables ici : rubrique :  FEADER/demande de subvention /exploitation forestière(dispositif 123B)/ appel à candidature 2012. La date limite d’achèvement physique de l’opération compatible avec un dépôt des dernières demandes de paiement (récupération de l’ensemble des pièces justificatives constituant la dépense) au plus tard le 30 juin 2015. Contacts : Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  (DRAAF) / SRETE Immeuble ORION 191 rue de Belfort 25043 BESANCON Cedex Tel : 03 81 47 75 85 / 03 81 47 75 20 AIDES AUX INVESTISSEMENTS DE CREATION DE DESSERTE (125A) Le premier appel à candidatures vient d’être lancé. Il concerne les dossiers de demande d’aides à déposer en 2012 pour la création ou l’amélioration de la desserte en forêt en Franche Comté qui s’inscrivent dans le cadre du dispositif financé par le PDRH (Etat+ Feader). Les demandes doivent être déposées complètes auprès des DDT concernées pour le 15 mars 2012 délai de rigueur. Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans l’arrêté préfectoral 2011229-0001 du 17/08/2011. Les imprimés de demandes, les notices d’information et la note relative à l’appel à candidatures sont consultables sur le site www.europe-franche-comte.fr rubriques : FEADER/demande de subvention/desserte forestière 125A/ appel à candidature 2012. La date limite d’achèvement physique de l’opération compatible avec un dépôt des dernières demandes de paiement (récupération de l’ensemble des pièces justificatives constituant la dépense) au plus tard le 30 juin 2015. Modification du Programme Opérationnel FEDER compétitivité régionale et emploi. Téléchargez les documents Action d'information et de diffusion des connaissances (111B) L'appel à candidatures 2012 vient d’être lancé. Il concerne les dossiers de demande d’aides pour des actions d’information et de diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques novatrices. Ces actions sont destinées aux actifs des secteurs agricole, agroalimentaire et sylvicole de Franche-Comté. Elles doivent s'inscrire dans le cadre du dispositif 111B financé par le PDRH (FEADER). Les demandes doivent être déposées complètes auprès de la DRAAF de Franche-Comté soit avant le 1er février 2012, soit avant le 30 juin 2012. Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans l’arrêté préfectoral 2011-167 du 19/10/2011. Le formulaire de demande, la notice d’information et l'arrêté préfectoral sont consultables sur le site à la rubrique : FEADER/demande de subvention/Information - Diffusion des connaissances (dispositif 111B) Une nouvelle plaquette GUIDE PRATIQUE 2011 du porteur de projet FEADER vient d’être éditée. Elle est en cours de diffusion, mais vous pouvez la télécharger directement en cliquant ici.   7 ans de réussite au service de l’économie en Franche-Comté   5254 soutenus programme 0bjectif 2