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L'agenda |
Au cours du premier semestre 2010, les réunions du comité régional de programmation pour les fonds FEDER, FSE et FEADER se tiendront les 4 février, 2 avril, 21 mai et 9 juillet.
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News |
Mesures aquaenvironnementales (3.1.1.) du Fonds européen pour la Pêche.
Le premier appel à candidatures vient d’être lancé. Il concerne l’ensemble des dossiers de demande d’aides à déposer avant le 5 juin 2010 pour le soutien à un engagement aquaenvironnemental en Franche Comté qui s’inscrivent dans le cadre du dispositif financé par le programme opérationnel (Etat+ FEP).
Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans l’arrêté préfectoral.
Les imprimés de demandes, les notices d’information et la note relative à l’appel à candidatures sont consultables ici.
Consultation du public jusqu'au 3 mars 2010 sur la modification du Programme Opérationnel Pluri-régional FEDER Plan Rhône et la prise en compte des enjeux environnementaux dans ce document ...
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Aides aux investissements de création de desserte (125A)
Le premier appel à candidatures vient d’être lancé.
Il concerne l’ensemble des dossiers de demande d’aides à déposer pour la création ou l’amélioration de la desserte en forêt en Franche Comté qui s’inscrivent dans le cadre du dispositif financé par le PDRH (Etat+ FEADER).
Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans l’arrêté préfectoral.
Les imprimés de demandes, les notices d’information et la note relative à l’appel à candidatures
sont consultables ici.
Plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE)
Le premier appel à candidatures PMBE 2010 vient d’être lancé.
Il concerne :
d’une part les exploitants ayant un projet de construction ou de rénovation de bâtiment d’élevage bovin, ovin ou caprin dans le cadre du ispositif u multifinanceur Etat, Conseil régional, Conseils généraux, Agence de l’eau et FEADER.
d’autre part les exploitants ayant un projet de construction ou de rénovation de bâtiment d’élevage, hors porcin et hors bovin ovin et caprin, dans le cadre du dispositif financé par le Conseil régional et le FEADER.
Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans l’arrêté préfectoral, les imprimés de demandes, les notices d’information et la note relative à l’appel à candidatures.
Ces documents sont consultables ici.
Plan de performance énergétiques des exploitations agricoles (PPE)
Le premier appel à candidatures PPE 2010 vient d’être lancé.
Il concerne les exploitants et CUMA qui ont un projet d’équipement visant à réduire leur dépendance énergétique qui s’inscrivent dans le cadre du dispositif financé par l’Etat, l’ADEME et le FEADER.
Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans l’arrêté préfectoral, les imprimés de demandes, les notices d’information et la note relative à l’appel à candidatures.
Ces documents sont consultables ici.
L'appel à candidature 2010 pour la mesure 111B du PDRH
"information et diffusion des connaissances
scientifiques et des pratiques novatrices"
est lancé, avec la date limite de dépôt des demandes : 2 juillet 2010.
Voir l'arrêté préfectoral.
Voir
l'appel à candidatures.
Voir
les imprimés de demande.
Les résultats des enquêtes de satisfaction réalisées auprès des bénéficiaires du FEDER sont maintenant
disponibles sur le site, dans l'espace dédié à la démarche qualité de
la Mission Europe du SGAR. Vous pouvez accéder à cet espace
en cliquant ici
Trois réunions d'information "Fonds
européens et financement des services
dans les territoires" se sont tenues
: l'une à Lons-le- Saunier le 17 juin,
une à Besançon le 18 septembre
et une autre à Vesoul le 25 septembre
2009.
Vous pouvez visualisez les documents présentés
à ces réunions en
cliquant ici.
La première newsletter du Réseau Rural Régional est sortie.
Présentation du Réseau rural et des travaux engagés sur les thématiques prioritaires du réseau.
Cliquer sur ce lien pour l'obtenir.
Un guide pratique du porteur de projet FEADER a été édité.
Il est accessible
sur ce site en cliquant ici, et sera prochainement disponible auprès des guichets uniques de la DRAAF de Franche-Comté ou des DDEA des départements de la région.
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